Etablir une facture

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La facturation est une étape incontournable dans la vie d’une entreprise. La facture est un document comptable qui doit absolument être rédigé en bonne et due forme. En effet, une facture ne se remplit pas au hasard. Elle doit respecter un certain format et obligatoirement contenir certaines mentions légales qui sont obligatoires.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur ce document, ainsi que sur la bonne façon de le créer, cet article est fait pour vous.

Qu’est-ce qu’une facture et à quoi sert-elle ?

Une facture est un document administratif officiel. Il s’agit d’un descriptif détaillé qui reprend les éléments ayant donné lieu à une transaction financière entre un vendeur, ou un prestataire, et son client.

Une facture doit être conservée pendant 10 ans, aussi bien par l’émetteur que par le destinataire qui doivent d’ailleurs posséder chacun un exemplaire.

Une facture est remise au client au moment où le contrat entre les deux partis est exécuté, c’est-à-dire, lorsqu’un produit est livré ou qu’une prestation est terminée.

Une facture a plusieurs rôles déterminants :

Une facture est donc bien plus qu’un simple document comptable. Elle peut tenir un rôle précis à de nombreuses occasions, et à ce titre, représente un document de première importance pour le vendeur comme pour le client.

Quels sont les cas de figure où une facture est obligatoire ?

Dès lors qu’une entreprise vend une prestation ou un bien à un client professionnel, il est obligatoire de créer et de remettre une facture. Un client est considéré comme étant un professionnel dès lors que l’achat intervient dans le cadre de son activité, quelle qu’en soit la nature (artisanale, libérale, commerciale, ou industrielle).

Concernant les particuliers et consommateurs divers non-professionnels, établir une facture n’est pas systématiquement obligatoire. Cela le devient uniquement dans les cas suivants :

L’obligation d’établir et de remettre une facture à ses clients dans les cas cités ci-dessus, est bien réelle. En cas de manquement à cette obligation, une amende pénale peut être appliquée.

Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer sur une facture ?

Pour être valable, une facture doit être conforme. C’est-à-dire qu’elle doit répondre à un certain nombre de critères incluant l’inscription claire des mentions suivantes :

Attention, dans certains cas particuliers l’inscription de mentions particulières supplémentaires est nécessaire. Il s’agit de :

Vous savez à présent tout ce qu’il y a à savoir sur la bonne façon de facturer vos clients.

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