Créer une entreprise n’est pas de tout repos, et parmi les principales contraintes qui se présentent lors de la création ou de la reprise, les frais liés au démarrage peuvent être particulièrement importants. Trouver des fonds n’est, en effet, pas toujours évident, surtout dans les premiers mois.
Pourtant, en plus des financements proposés par les banques, il existe de nombreuses aides créées par l’Etat, ainsi que par les collectivités territoriales, pour aider les nouveaux entrepreneurs.
Parmi les nombreuses options qui existent (avantages fiscaux et sociaux, subventions, etc.), il n’est pas toujours facile de s’y retrouver et de savoir de quelles aides il est possible de bénéficier en fonction de sa situation particulière.
Afin d’y voir plus clair, cet article vous propose de découvrir les principales aides publiques à destination des entrepreneurs qui se lancent dans la création ou la reprise d’entreprise.
Aides proposées aux nouveaux travailleurs lors de la création d’entreprise
Les nouveaux créateurs d’entreprise, et particulièrement, les jeunes diplômés qui se lancent dans l’aventure entrepreneuriale, ont souvent besoin d’appuis financiers pour pouvoir lancer leur entreprise sur la bonne voie. Pour ce faire, plusieurs aides publiques existent. Il s’agit principalement de :
- L’aide à la création d’une jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU)
- L’aide à l’installation des jeunes agriculteurs
- L’aide à la création d’une jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU).
Les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires peuvent profiter de certaines exonérations fiscales et sociales, à condition d’être créées avant le 31 décembre 2022. Si vous souhaitez créer prochainement votre affaire, pensez à le faire tant que cette aide existe.
Les entrepreneurs concernés peuvent demander une aide à la création d’entreprise en remplissant certaines conditions. En outre, l’entreprise doit être indépendante.
Pour bénéficier de ce type d’aide, les JEU ou Jeunes Entreprises Universitaires doivent remplir certaines conditions supplémentaires (être une PME, être créée depuis moins de 8 ans, entre autres conditions).
- L’aide à l’installation des jeunes agriculteurs
Concernant l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs, plusieurs dispositifs existent sous différentes formes, à savoir :
- Les prêts à taux réduits
- L’exonération de cotisations sociales
- Les abattements fiscaux
- Les dons pour les jeunes agriculteurs (DJA)
Pour pouvoir obtenir ce type d’aide, les jeunes agriculteurs doivent remplir certaines conditions. Ils doivent ainsi pouvoir justifier d’un diplôme agricole de niveau IV et d’un plan de professionnalisation personnalisé validé par le préfet.
Aides proposées aux nouveaux demandeurs d’emploi lors de la création d’entreprise
Plusieurs dispositifs existent et sont destinés à faciliter l’accompagnement des demandeurs d’emploi lors de la création ou la reprise d’une entreprise. Il s’agit de :
- L’ARE : l’aide au retour à l’emploi
- L’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise
- Le NACRE : le Nouvel accompagnement individualisé pour la création ou reprise d’entreprise
- L’ACRE (ex-ACCRE) : l’aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise
L’ARE et l’ARCE
L’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), et l’Aide à la Reprise ou Création d’Entreprise (ARCE) sont des dispositifs d’aide financière qui doivent permettre aux demandeurs d’emploi de créer ou de reprendre une entreprise plus facilement.
Ces aides peuvent être attribuées aux nouveaux entrepreneurs sous certaines conditions. En outre, leur montant ainsi que leur durée varient au cas par cas selon la situation du demandeur d’emploi.
Le NACRE
Le Nouvel Accompagnement individualisé pour la Création ou Reprise d’Entreprise (NACRE) est un dispositif d’aide sous forme d’accompagnement et de prêt à taux zéro. Il peut être attribué aux demandeurs d’emploi désireux de créer ou de reprendre une entreprise.
Le NACRE comprend trois volets d’accompagnement :
- L’aide au montage du projet
- L’aide à la structuration financière
- L’accompagnement au démarrage et au développement de l’entreprise
Plusieurs profils sont éligibles, et notamment, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA, les entrepreneurs qui créent une entreprise dans les ZUS (zones urbaines sensibles), ou encore des salariés qui reprennent leur entreprise dans le cas d’une liquidation judiciaire ou d’une procédure de redressement.
L’ACRE (cf paragraphe suivant)
Aides sous forme d’exonérations d’impôts et de charges
Les créateurs ou les repreneurs d’entreprise peuvent également bénéficier d’aides sous forme d’exonération d’impôts ou de charges sous certaines conditions. En effet, de nombreux allégements fiscaux et sociaux sont envisageables et permettent de faciliter le lancement du projet. Il s’agit de :
- L’ACRE (ex-ACCRE) : l’aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise
- L’exonération d’impôts sur les bénéfices
- L’exonération de charges sociales dans des zones défavorisées
- L’exonération des cotisations patronales
L’ACRE est une exonération partielle des charges sociales qui permet aux créateurs ou aux repreneurs d’entreprise de profiter d’une fiscalité allégée pendant leurs premières années d’exercice. Un accompagnement est également proposé pendant cette période. Ces dispositifs ont pour objectif de fluidifier la trésorerie des jeunes entrepreneurs durant leurs premiers mois d’activité.
Depuis la loi de finance de 2020, la liste des bénéficiaires de l’ACRE a été fortement recentrée et concernent désormais uniquement les profils suivants :
- Les travailleurs indépendants relevant du régime micro-social.
- Les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social.
- Les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social et qui bénéficient de l’ACRE.
De plus, depuis 1er janvier 2020, le régime dérogatoire pour les auto-entrepreneurs a été diminué. De fait, tous les auto-entrepreneurs qui ont débuté leur activité après cette date ne peuvent bénéficier que de 1 an d’exonération au lieu de 3 ans auparavant. De plus, l’exonération n’est plus que de 50 % au lieu des 75 % initialement prévus.
Qui sont les professionnels éligibles à l’ACRE ?
Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, les demandeurs doivent remplir certaines conditions et notamment :
- Exercer une profession non-salariée.
- S’orienter vers la création ou la reprise d’une activité économique commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole à titre individuel et sous forme de société.
En outre, il est également intéressant de noter que l’ACRE est cumulable avec d’autres aides. Ainsi, les demandeurs d’emploi qui perçoivent une allocation chômage et qui reprennent ou créent une entreprise peuvent cumuler l’ACRE avec l’ARE, ou avec l’ARCE.
Tout d’abord, il faut noter que chacune des demandes relatives à l’ensemble de ces aides demeure séparée. Selon les besoins de l’entrepreneur, il est intéressant de noter que l’ARE ou l’ARCE présentent chacune des avantages spécifiques, et notamment :
- L’ARE permet au nouvel entrepreneur de développer de la trésorerie grâce au maintien partiel de ses indemnités journalières.
- L’ARCE permet de financer le fonds de roulement de l’entreprise grâce à la capitalisation des indemnités de chômage.
Ainsi, chaque entrepreneur reste libre de choisir l’aide la plus utile à la création ou à la reprise de son entreprise, selon ses propres besoins.
L’exonération d’impôts sur les bénéfices
Les nouveaux entrepreneurs peuvent profiter d’une exonération d’impôt sur les bénéfices si elles sont implantées dans une ZAFR ou zones d’aide à finalité régionale avant le 31 décembre 2021. L’exonération dans ce cas est particulièrement intéressante et se décompose de la façon suivante :
- 100 % les deux premières années
- 75 % l’année suivante
- 50 % l’année suivante
- 25 % l’année suivante
Cette aide est donc accessible pendant une durée de 5 ans et constitue ainsi une aide précieuse pour les jeunes entreprises.
Les exonérations d’impôts locaux
Les nouveaux entrepreneurs qui s’implantent dans des zones sensibles du territoire français peuvent bénéficier d’une exonération temporaire des impôts locaux (cotisation foncière et/ou taxe foncière des entreprises), et ce, en complément de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices.
Cette exonération peut être attribuée sous certaines conditions et concerne les entrepreneurs qui s’installent dans les zones suivantes :
- Zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)
- Bassins d’emploi à redynamiser
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV)
- Zones franches urbaines (ZFU)
Aides financières pour les activités liées à certaines zones du territoire national
Auparavant, tous les nouveaux entrepreneurs qui s’installaient dans les zones défavorisées du territoire national, pouvaient bénéficier d’aides spécifiques qui se présentaient sous forme de subvention. Ils s’agissaient du financement FISAC au commerce de proximité et de la Prime d’aménagement du territoire (PAT). Aujourd’hui, ces dispositifs n’existent plus.
En bref :
Débuter une nouvelle aventure dans l’entreprenariat est toujours un véritable défi pour les jeunes entrepreneurs. Pouvoir profiter d’aides financières et exonérations diverses est une véritable opportunité de pouvoir donner un coup de pouce à sa structure dans les premiers temps d’activité.
En tant qu’entrepreneur, connaître ses droits est essentiel. De nombreux dispositifs ont été mis en place et continuent d’être créé par l’Etat. Ne pas en profiter serait bien dommage.
En cas de besoin ou pour obtenir un conseil personnalisé à ce sujet, faire appel à un professionnel est toujours une bonne initiative. Faire appel à un conseiller vous garantira de pouvoir optimiser au maximum les financements et aides qui vous permettront de lancer votre entreprise de la meilleure des façons.
Les banques, les missions locales dans certains cas, les écoles (pour les étudiants), ainsi que d’autres structures sont aptes à vous conseiller dans ce domaine.