Le SIREN est un numéro à 9 chiffres qui figure sur les documents commerciaux d’une entreprise. Il s’agit du numéro indispensable qui constitue le numéro d’immatriculation unique d’une entreprise ou d’un établissement établit en France.
Aujourd’hui, plus de 7 millions d’entreprises basées en France dispose d’un SIREN. Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
SIREN, un numéro unique
Quand une entreprise est créée, elle reçoit automatiquement un numéro d’identification unique qui l’immatricule au registre de commerce.
Ce numéro, que l’on appelle le numéro SIREN, ne doit pas être confondu avec le SIRET.
Un numéro SIREN est non-significatif : En d’autres termes, il ne caractérise ni l’activité, ni la localisation de l’entreprise.
Ainsi, qu’est-ce qui le différencie du numéro SIRET ?
Tout d’abord, le Siren ou « système d’identification du répertoire des entreprises » est un numéro qui permet d’identifier chaque entreprise, notamment, au niveau des différentes administrations.
À l’inverse, le Siret ou « système d’identification du répertoire des établissements », qui est composé de 14 chiffres, permet d’identifier les différents établissements qui peuvent composer une entreprise.
Le Siret se compose donc des 9 chiffres du SIREN auxquels s’ajoutent 5 chiffres du NIC (Numéro Interne de Classement), qui est propre à chaque établissement.
On peut ainsi en conclure que le SIREN représente une partie du SIRET.
De cette façon, si une même entreprise ne dispose que d’un seul SIREN, elle peut en revanche posséder plusieurs numéros SIRET. C’est le cas lorsque plusieurs établissements coexistent en plus du siège social de l’entreprise. Enfin, un dernier numéro nommé APE, permet de compléter l’identifiant de chaque entreprise. Il définit dans ce cas le type d’activité d’une entreprise et de chacun de ses différents établissements.
Quel est le contenu du répertoire du numéro SIREN ?
Le SIREN permet d’enregistrer officiellement une entreprise, quel que soit son secteur d’activité, son statut juridique, ou sa nationalité.
Ainsi, le numéro SIREN permet d’identifier :
- Les entrepreneurs individuels (activité indépendante non-salariée).
- Les personnes morales de droit privé (SARL, SAS, EURL, etc.).
- Les établissements publics industriels ou commerciaux (EDF, SNCF, etc.).
- Les collectivités territoriales, les institutions et autres services de l’Etat, ainsi que l’ensemble de leurs établissements.
Tous les entrepreneurs individuels ainsi que les personnes morales disposent d’un SIREN dès lors qu’ils :
- Sont soumis à des obligations fiscales.
- Sont immatriculés au RCS (Registre du Commerce des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers)
- Emploient du personnel salarié.
- Sont bénéficiaires de transferts financiers publics.
Dans quels cas le numéro SIREN est-il utile ?
Toutes les entreprises et établissements qui sont implantés sur le territoire français sont minutieusement répertoriés au sein d’un répertoire national d’identification.
Ce répertoire est géré par l’INSEE « Institut national de la statistique et des études économiques ». Pour ce faire, un système spécial a été mis au point. Il s’agit du système SIRENE ou « Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Etablissements ».
Ce répertoire a plusieurs fonctions et notamment :
- Il attribut des numéros SIREN et SIRET aux personnes morales, aux entrepreneurs et à leurs établissements.
- Il assure la coordination entre les différentes administrations en cas de création, modification ou cessation d’activité.
- Il recense et établit des données statistiques concernant le paysage entrepreneurial français.
Comment obtenir ou retrouver un numéro SIREN ?
Le numéro SIREN est automatiquement attribué à chaque entreprise lors de la demande d’immatriculation. Celle-ci se fait auprès du CFE ou Centre de formalités des entreprises.
Dès lors que le dossier est accepté, l’INSEE se charge d’attribuer un numéro SIREN à l’entreprise concernée. C’est ensuite le CFE qui le transmet à l’entreprise. Cette dernière reçoit alors un certificat d’inscription au répertoire SIRENE sur lequel figure son nouvel identifiant SIREN.
Dès lors qu’il est connu, le numéro SIREN doit obligatoirement figurer sur l’ensemble des papiers d’affaires de l’entreprise. Cela concerne donc tous les documents de communication, l’ensemble des contrats de la structure, les lettres en-tête, les factures, etc. Ainsi que le site internet.
L’absence de numéro de SIREN témoigne souvent d’une activité illégale et véhicule donc une très mauvaise image pour l’entreprise. Faire figurer de façon claire un numéro SIREN sur différents support est donc une preuve de la légitimité d’une entreprise.
Comment vérifier le numéro SIREN d’une entreprise ?
Le numéro SIREN d’une entreprise est facile à retrouver étant donné qu’il ne s’agit pas d’une information confidentielle. Il est notamment possible de vérifier l’existence de ce numéro, afin de contrôler l’authenticité d’une entreprise en cas de doute. Plusieurs options simples sont possibles pour y parvenir.
Comme mentionné plut tôt, ce numéro figure obligatoirement sur tous les documents émis par une entreprise (devis, facture, contrat, etc.). Il est également possible de retrouver cette information sur le site internet de l’entreprise en question si elle en dispose d’un.
En outre, le site Infogreffe.fr permet de retrouver l’ensemble des numéros SIREN des entreprises implantées en France.
En dernier recours, sachez qu’il est possible de retrouver un numéro SIREN sur la base de données nationale de l’INSEE, et plus précisément sur le site SIRENE.fr.
Est-ce qu’un numéro SIREN peut être modifié ?
Un numéro SIREN est attribué lors de la création d’une entreprise uniquement. De fait, il ne peut plus être modifié. Ce numéro est attribué à vie.
Toutefois, il est possible de le supprimer à certaines occasions et notamment en cas de :
- Liquidation de l’entreprise pour une personne morale.
- De décès ou de cessation d’activité dans le cas d’une personne physique.
Ces cas permettent exceptionnellement de supprimer un numéro SIREN des bases de données. Il s’agit bien sûr d’une action irréversible.
Ce qu’il faut retenir :
L’obtention et la gestion d’un numéro SIREN n’ont rien de compliqué. Comme expliqué dans cette fiche, ce numéro est délivré de façon unique au moment de la création d’une entreprise. Il doit par ailleurs être mentionné sur tous documents ou plateforme de l’entreprise. Enfin, il s’agit d’un numéro vérifiable de façon publique.